Où trouver le formulaire et comment demander les aides pour un VAE ?
Ce n’est un secret pour personne : le vélo électrique connaît un succès grandissant en France, et ce, pour de nombreuses raisons. C’est un moyen de transport écologique, peu coûteux et qui favorise aussi une amélioration de votre santé. Vous avez dit oui et avez donc décidé de franchir le pas et, par conséquent, vous souhaitez bénéficier du soutien de l’État. Où puis-je trouver le formulaire pour le bonus pour un VAE ? Chers lecteurs, vous êtes au bon endroit. Nous ne vous donnerons pas simplement des liens utiles, mais nous vous montrerons comment ce processus fonctionne dans les moindres détails.
Eh bien, commençons par la réponse à votre question : il n’y a pas de lien qui vous donne un formulaire à remplir pour votre demande. Il est temps de dire au revoir aux téléchargements et de dire bonjour à une plateforme en ligne 100% sans papier pour plus de rapidité et de simplicité. L’Agence de Service de Paiement est l’unique service officiel et le seul responsable.
Pour cela, vous devez vous rendre sur le site : primealaconversion.gouv.fr. Malgré le nom du site qui suggère la « prime à la conversion », ce site internet est également le seul point d’entrée pour les demandes de « bonus écologique » seul. Une fois sur le site, il faudra créer un compte personnel, se laisser guider puis remplir le formulaire en ligne. Vous devrez renseigner vos informations personnelles, celles de votre vélo et télécharger les pièces justificatives demandées. C’est le seul point d’entrée officiel en France pour demander une aide nationale.
Qui peut bénéficier de ces aides ?
Maintenant que vous savez « où », attaquons-nous aux questions essentielles que vous vous posez certainement pour que votre demande soit parfaite. Les demandes, ce n’est pas fait pour tout le monde. Il y a des conditions importantes à respecter. Il y a en fait deux aides nationales, qui peuvent se cumuler : le bonus écologique et la prime à la conversion.
Bonus Écologique
C’est une aide pour l’achat de vélo à assistance électrique neuf. L’aide est soumise à des conditions de ressources. Pour en bénéficier, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir 18 ans révolus à la date de la demande et être domicilié en France.
- Le revenu fiscal de référence par part de l’année précédant l’achat du vélo à assistance électrique ne doit pas dépasser certains plafonds.
- Les personnes en situation de handicap titulaires de l’AAH ou des cartes mobilité inclusion portant la mention « invalidité » ou une carte d’invalidité militaire sont prises en compte sans condition de ressources.
- Vous n’avez pas bénéficié d’une telle aide au cours des 3 dernières années.
- Le vélo acquis est neuf, sans batterie au plomb, et dispose d’un identifiant unique gravé sur le cadre.
La prime à la conversion
La prime à la conversion s’avère beaucoup plus conséquente pour le simple fait que le vélo doit remplacer un ancien véhicule polluant mis à la casse.
- Vous mettez à la casse un vieux véhicule qui vous appartient depuis au moins un an : au moins une voiture ou camionnette Crit’Air 3, 4, 5 ou non classée, première immatriculation avant 2011 pour un véhicule diesel et avant 2006 pour un véhicule essence.
- Vous achetez un vélo électrique neuf.
La principale avancée de cette prime est qu’elle est ouverte à tous les foyers, sans condition de ressources. Cependant, les ménages les plus modestes recevront une aide plus élevée.
Faites vérifier votre situation, notamment votre dernier avis d’imposition, par avance. Avant même d’acquérir un vélo, il est plus sage de s’assurer que vous serez couvert pour un remboursement.
Quels sont les montants exacts des aides en 2024 ?
Le montant de l’aide est évidemment la première question. Il varie en fonction de l’aide demandée et de votre situation.
Pour le bonus écologique
Les ménages très modestes et les personnes en situation de handicap peuvent recevoir jusqu’à 40 % du prix d’achat du vélo dans la limite de 400 € si leur revenu fiscal de référence par part ne dépasse pas 7 100 € ou s'ils sont en situation de handicap. Les ménages modestes reçoivent jusqu’à 40 % du prix d'achat, plafonné à 300 €, si leur revenu fiscal de référence par part est compris entre 7 101 € et 15 400 €.
Pour les vélos particuliers
Votre aide peut aller jusqu’à 2 000 € pour un vélo cargo, un vélo pliant ou un vélo pour une personne à mobilité réduite. Elle est aussi plafonnée à 40 % du coût et soumise aux conditions de ressources.
En ce qui concerne la Prime à la Conversion
40 % du coût du vélo électrique, avec un plafond variant selon vos revenus, est attribué. Ce plafond peut monter jusqu’à 1 500 € par personne du foyer. Il est porté à 3 000 € pour les ménages très modestes – revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € – et les « gros rouleurs » – ceux dont la part du trajet domicile-travail en voiture est supérieure à 30 km ou auteurs de plus de 12 000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle. Conformément aux conditions d’attribution de la prime, cela resterait toutefois rare.
Important : Ces informations sont mises à jour régulièrement et sont susceptibles d’évoluer. Vérifiez toujours avec soin dans la rubrique barèmes du site officiel au moment de votre candidature.
Et concrètement, comment fait-on une demande étape par étape ?
Pour vous épargner du stress inutile, suivez méthodiquement le déroulé ci-dessous.
1. Vérification de l’éligibilité : muni de votre dernier avis d’imposition, assurez-vous que vos ressources vous ouvrent bien droit au bonus écologique ou que votre ancien véhicule est éligible pour la casse en Prime à la Conversion.
2. Achat de votre VAE : vous achetez votre VAE neuf. Au moment de l’achat, assurez-vous que le vendeur vous fera une facture correspondante et un certificat de conformité. Surtout, insistez pour avoir le numéro d’identification unique gravé sur le cadre.
3. La compilation des pièces justificatives : c’est ici qu’il y a le plus d’enjeux. Numérisez ou photographiez lisiblement :
- Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe, quittance de loyer, etc.).
- Une copie du dernier avis d’imposition complet de l’année précédant votre achat.
- La facture d’achat de votre vélo électrique à votre nom. Sont requis la date, votre nom et prénom, l’adresse, la raison sociale du vendeur, la référence exacte et le prix du vélo.
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) à votre nom pour le paiement de l’aide.
- Le certificat d’homologation ou de conformité de votre vélo (fourni par le vendeur).
- Le certificat de destruction de l’ancien véhicule et une copie de sa carte grise s’il s’agit d’une prime à la conversion de véhicule.
4. Déposez votre demande en ligne : sur le site primealaconversion.gouv.fr. Créez un espace personnel, remplissez attentivement le formulaire en ligne, puis téléversez un à un les documents préparés. Vous avez 6 mois pour envoyer votre demande à compter de la date de facturation du vélo.
5. L’aide et son suivi : une fois votre dossier déposé, un accusé de réception vous sera envoyé. Vous pouvez suivre l’état de votre dossier depuis votre espace personnel. La durée de traitement peut varier de quelques semaines à quelques mois. Si votre dossier est complet et validé, vous serez payé par virement bancaire.
Quel vélo choisir et quelles sont les autres aides disponibles ?
Question 4 : Quel vélo électrique choisir pour être éligible et surtout adapté à mes besoins ?
Le choix du vélo est évidemment vital. Outre les critères d’éligibilité donnés plus haut, il doit être compatible avec votre usage : urbain, rural, transport de charges… Il est indispensable de trouver le juste compromis entre performance, praticité et respect des conditions légales. Si l’on veut un vélo électrique aux capacités extrêmement polyvalentes, puissant, et parfaitement légalisé, la marque Engwe propose le modèle parfait. Leur Engwe EP-2 Boost est un choix incontestable pour un usage varié entre ville et chemin. Ses capacités sont exceptionnelles en leur genre, en respect des contraintes réglementaires. Pour l’anecdote technique, son moteur brushless de 250W plafonné à 25 km/h fait le job. L’essentiel réside dans ses innovations utiles qui transforment la conduite. Un capteur de couple Torque Sensor, dont l’efficacité est habituellement réservée aux vélos de 4 000 euros, simplifie l’assistance. Résultat : l’électricité s’adapte soyeusement à votre pédalage, sans être agressive. Le mode boost délivre 55 N.m instantanément, contre 25 pour les moteurs standards. Son autonomie grimpe jusqu’à 120 km grâce à une batterie amovible de 48V 13Ah, finie la hantise de la panne sèche. Il est pliable, aisément transportable, et ses disques 180 mm, roues 4.0 20’’ basse pression, assurent un confort et une sécurité tous terrains.
Question 5 : Au-delà de l’aide de l’État, existe-t-il d’autres subventions locales ?
Oui, et c’est une excellente nouvelle ! De très nombreuses collectivités territoriales (régions, départements, métropoles, villes) proposent leurs propres aides à l’achat d’un vélo électrique. C’est un point que beaucoup de gens ignorent et qui peut considérablement augmenter votre subvention totale.
Le cumul est-il possible ?
La règle la plus importante est que les aides locales peuvent souvent se cumuler avec la prime à la conversion nationale. En revanche, elles ne sont généralement pas cumulables avec le bonus écologique national. Vous devrez choisir l’aide la plus avantageuse entre celle de l’État et celle de votre collectivité.
Quelques exemples
Île-de-France Mobilités propose une aide substantielle pour les Franciliens, qui peut couvrir jusqu’à 50% du prix du vélo. La Ville de Paris offre également une aide complémentaire pour ses résidents. Des métropoles comme Lyon, Bordeaux, Strasbourg, Nantes ou Toulouse ont toutes mis en place leurs propres dispositifs.
Comment les trouver ?
La méthode la plus simple est de faire une recherche sur internet en tapant “aide achat vélo électrique + [nom de votre ville ou région]". Vous pouvez également consulter directement le site internet de votre mairie, de votre communauté de communes ou de votre conseil régional. Les conditions (montants, plafonds de revenus, types de vélos éligibles) varient énormément d’une localité à l’autre, il est donc impératif de bien vous renseigner en amont.
En conclusion, la recherche du formulaire de la prime vélo électrique est une première étape pour un voyage bien entrepris mais qui nécessite de la rigueur. Vous avez pris connaissance des étapes à suivre grâce à ce guide. Vous savez maintenant où trouver le portail pour demander votre prime, comment vérifier que vous êtes éligible pour les aides et leur montant, comment préparer un dossier robuste, et même comment trouver le vélo idéal pour être totalement satisfait de celui-ci. Enfin, n’oubliez pas de considérer les généreuses aides locales qui sont maintenant une opportunité accessible. L’obtention de ces subventions reviendrait à dire que votre engagement à laisser tomber votre voiture pour adopter ce mode de transport cyclable plus orienté vers l’écologie est un geste positif pour la planète, votre ville et finalement pour votre propre bénéfice. Alors, n’attendez plus, commencez à rassembler ces documents et préparez-vous à profiter pleinement de votre nouveau vélo électrique. La route est à vous.
